Pour obtenir de plus amples renseignements, composez le 1 877 765-2265. Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi entre 8 h et 20 h, et du samedi au dimanche entre 9 h et 17 h. 

Assurance crédit collective Sélect Banque Manuvie

L’assurance crédit collective Sélect Banque Manuvie est facultative. Tout titulaire de compte Sélect Banque Manuvie admissible âgé de 18 à 64 ans et résidant au Canada, peut la souscrire. Vous devez habiter au Canada à des fins fiscales, conformément au Folio de l’impôt sur le revenu S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d’un particulier, qui se trouve à l’adresse http://www.cra-arc.gc.ca/tx/tchncl/ncmtx/fls/s5/f1/s5-f1-c1-fra.html.

Si vous présentez une demande pour souscrire notre assurance crédit collective et que votre proposition est approuvée, vous bénéficierez d’une couverture d’assurance vie. Vous aurez en complément une protection en cas d’invalidité et de perte d’emploi si vous demandez cette couverture. La couverture demeure en vigueur jusqu’à ce que l’assuré atteigne l’âge de 70 ans, tandis que la garantie Assurance invalidité et perte d’emploi reste en vigueur jusqu’à ce qu’il atteigne 65 ans.  Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez passer en revue le guide de distribution pour régime d'assurance crédit collective Sélect Banque Manuvie.

À titre de titulaire de compte, vous devez être un employé actif et travailler au moins 25 heures par semaine.

Notre assurance crédit collective couvre des limites de crédit ne dépassant pas 500 000 $.

Une fois votre proposition approuvée, vous recevrez par la poste un certificat d’assurance expliquant en détail la couverture dont vous bénéficiez. Votre assurance prendra effet à la plus éloignée des dates suivantes : la date à laquelle Manuvie reçoit votre proposition dûment remplie ou la date à laquelle Manuvie reçoit le paiement intégral de la première prime, sous réserve de l’approbation du Service de la tarification.

L’assurance crédit collective Sélect Banque Manuvie est offerte aux titulaires de comptes conjoints admissibles. Les primes de la couverture conjointe sont calculées en fonction de l’âge de l’emprunteur le plus âgé.

Moins votre solde impayé sera élevé, moins vos primes mensuelles seront élevées. Vos primes seront fonction du solde impayé de la portion hypothécaire de votre compte Sélect Banque Manuvie à la fin du mois et elles varieront selon votre âge et le solde du compte. Les primes de la couverture conjointe sont calculées en fonction de l’âge de l’emprunteur le plus âgé. Le cas échéant, une taxe sur les primes y sera ajoutée.

Voici les tableaux des taux de prime ainsi qu’un exemple illustrant comment calculer les primes.

Assurance vie

Primes mensuelles par tranche de 1 000 $ de solde impayé

Âge atteint Taux de prime (individuelle)* Taux de prime (conjointe)* (1,4 X taux de prime de la couverture individuelle)
18-25 0,08 $ 0,112 $
26-30 0,09 $ 0,126 $
31-35 0,11 $ 0,154 $
36-40 0,18 $ 0,252 $
41-45 0,27 $ 0,378 $
46-50 0,39 $ 0,546 $
51-55 0,49 $ 0,686 $
56-60 0,70 $ 0,980 $
61-65 1,04 $ 1,456 $
66-69 1,60 $ 2,240 $

* Les taux de prime indiqués ne sont pas garantis et peuvent changer.

 

 

Assurance invalidité et perte d’emploi

Primes mensuelles par tranche de 1 000 $ de solde impayé

Âge atteint Taux de prime (individuelle)* Taux de prime (conjointe)* (1,9 X taux de prime de la couverture individuelle)
18-25 0,31 $ 0,589 $
26-30 0,33 $ 0,627 $
31-35 0,36 $ 0,684 $
36-40 0,38 $ 0,722 $
41-45 0,44 $ 0,836 $
46-50 0,50 $ 0,950 $
51-55 0,64 $ 1,216 $
56-60 0,85 $ 1,615 $
61-65 1,35 $ 2,565 $

 * Les taux de prime indiqués ne sont pas garantis et peuvent changer.

 

Exemple :

Supposons que vous avez un solde impayé mensuel de 100 000 $ et que vous avez 40 ans. Vous divisez 100 000 $ par 1 000 et multipliez le résultat par le taux de prime pour votre tranche d’âge indiquée dans le tableau :

Solde divisé par 1 000    Taux de prime du tableau    Prime mensuelle

Assurance vie : 100 $ X 0,18 = 18 $

Assurance invalidité et perte d’emploi : 100 $ X 0,38 = 38 $

Total : vie, invalidité et perte d’emploi : 56 $

La prime d’une assurance CONJOINTE est établie en fonction du taux de prime mensuel de l’emprunteur le plus âgé multiplié par un facteur de 1,4 pour l’assurance vie et par un facteur de 1,9 pour l’assurance invalidité et perte d’emploi.

Solde divisé par 1 000    Taux de prime du tableau    Prime mensuelle

Assurance vie : 100 $ X 0,252 = 25,20 $

Assurance invalidité et perte d’emploi : 100 $   X 0,722 = 72,20 $

Total : vie, invalidité et perte d’emploi : 97,40 $

Les taxes provinciales seront ajoutées, s’il y a lieu.

Oui. Tous ceux qui demandent cette assurance facultative doivent répondre à quelques questions sur leur état de santé. Si vous répondez « oui » à l’une des questions, vous devrez vous soumettre à des examens médicaux. Le processus de tarification sera plus détaillé si votre limite de crédit est supérieure à 250 000 $.

Oui. Si vous décidez d’augmenter le montant de votre prêt hypothécaire Sélect Banque Manuvie afin qu’il dépasse 250 000 $, vous devrez soumettre une nouvelle demande de souscription pour que votre contrat d’assurance couvre la portion de votre dette excédant 250 000 $. Si votre proposition est refusée, le capital assuré restera inchangé. Si vous songez à augmenter votre couverture, communiquez avec nous.

Aucune prestation de décès ne sera versée si vous :

  • décédez des suites d’un problème de santé qui existait six mois avant la date d’effet de la couverture ou d’un problème de santé préexistant pour lequel un traitement médical a été nécessaire dans les six mois qui ont suivi la date d’effet de la couverture;

  • mettez volontairement fin à votre vie dans les deux années qui suivent la date d’effet de la couverture;

  • décédez à la suite de la perpétration ou d’une tentative de perpétration d’un acte criminel;

  • décédez à la suite de la conduite d’un véhicule motorisé avec facultés affaiblies;

  • décédez à la suite d’un fait de guerre, d’une insurrection ou d’un acte terroriste;

  • décédez alors que vous voyagez à bord ou débarquez d’un aéronef, à moins que vous ne soyez un passager payant à bord d’un vol commercial.

Aucune prestation ne sera versée si l’invalidité totale découle des situations suivantes ou survient durant celles‑ci :

  • une grossesse normale, un congé de maternité ou un congé parental;

  • une automutilation volontaire, que vous soyez sain d’esprit ou non;

  • toute période d’invalidité durant laquelle vous ne recevez pas des soins réguliers d’un médecin et ne suivez pas le traitement approprié recommandé;

  • la perpétration ou une tentative de perpétration d’une agression ou d’un acte criminel;

  • un fait de guerre, un acte terroriste ou une insurrection;

  • un problème de santé préexistant survenant durant les 24 mois qui suivent la date d’effet de la couverture.

De plus, aucune prestation d’assurance invalidité ne sera versée si vous recevez des prestations de perte d’emploi au titre du même certificat.

Aucune prestation ne sera versée si la perte d’emploi découle des situations suivantes ou survient durant celles‑ci :

  • une grossesse normale, un congé de maternité ou un congé parental;

  • un congé autorisé;

  • un congédiement justifié;

  • une démission volontaire;

  • des conditions saisonnières ou un travail saisonnier;

  • un emploi temporaire ou contractuel;

  • la retraite, volontaire ou obligatoire;

  • un fait de guerre, un acte terroriste, une insurrection ou une catastrophe naturelle;

  • une automutilation volontaire, que vous soyez sain d’esprit ou non;

De plus, aucune prestation ne sera versée si :

  • au moment de la demande de prestations, vous êtes travailleur autonome ou entrepreneur indépendant ou si vous travaillez pour un membre de votre famille immédiate ayant le contrôle effectif d’au moins 25 % des actions avec droit de vote de la société pour laquelle vous travaillez;

  • vous étiez au courant d’une mise au chômage imminente dans les 90 jours précédant la souscription de l’assurance;

  • vous êtes mis à pied pour quelque raison que ce soit dans les 90 jours qui suivent votre entrée en fonction chez n’importe quel employeur;

  • vous touchez des prestations d’invalidité au titre du même certificat.

Assurance vie : Un seul règlement peut être effectué par contrat d’assurance. En cas de couverture conjointe, une seule prestation d’assurance vie est payable.

Assurance invalidité et perte d’emploi : Une période de 24 mois doit s’écouler entre chaque période de perte d’emploi. Si plus d’une demande de règlement pour invalidité et/ou perte d’emploi est soumise au cours d’une même période, des prestations mensuelles seront versées pour un seul événement à la fois, c’est-à-dire pour la première demande de prestations présentée. Cette règle s’applique aux couvertures individuelles et conjointes.

Vous pouvez acquitter vos primes en les faisant prélever automatiquement sur votre compte Sélect Banque Manuvie ou un autre compte de votre choix.

Les sommes ayant fait l’objet d’une demande de règlement sont déposées dans votre compte Sélect Banque Manuvie.

Vous pouvez résilier l’assurance crédit en tout temps si vous croyez qu’elle ne répond pas à vos besoins. Il vous suffit de nous appeler au 1 866 388-7095. Si vous annulez votre protection au plus tard 30 jours après avoir reçu votre certificat d’assurance, toute prime payée vous sera remboursée.

Votre couverture d’assurance crédit collective prendra fin :

  • si, après le délai de grâce, une prime n’est pas payée à sa date d’échéance;

  • à la date d’échéance de la prime, après que nous aurons reçu un avis écrit par lequel vous nous demandez de résilier votre certificat;

  • à la date où votre compte Sélect Banque Manuvie cesse d’être un compte de marge de crédit;

  • à la date où le contrat collectif prend fin;

  • à la date où vous ou le coassuré décédez;

  • à la date où vous et le coassuré (le cas échéant) dépassez l’âge auquel les garanties doivent prendre fin.